Souscription de Parts Sociales de la SCIC/SAS CVAD

TYPE DE SOUSCRIPTION

Choisissez :

  1. Personne physique majeure si vous êtes un.e citoyen.ne particulier majeur souscripteur en votre nom propre et si vous êtes majeur,
  2. Personne physique mineure si votre souscription est faite pour une personne mineure et que vous agissez en tant son.sa représentant.e légal.e,
  3. Personne morale si vous représentez une association, une collectivité locale ou une entreprise.
ETAT CIVIL
Qui êtes-vous ?
Adresse
Coordonnées
Situation de famille :
Régime matrimonial :
Pour rappel, la "Communauté  réduite aux acquêts" est le régime légal s'il n'a pas été fait de contrat de mariage devant notaire.
Régime de PACS :
Souscription pour enfant mineur
Type de structure :
Entreprise
Association
Collectivité locale
Adresse du siège social
Souscription
500 €
Documents à nous transmettre
Carte d'identité ou passeport en cours de validité
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Limité à 3 Mo.
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3 Mo limit per form.
Pour les personnes physiques (particuliers) ou représentant légal de personne morale ou d'enfant mineur. Facture d’électricité, gaz, eau ou de téléphone de moins de 3 mois.
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Limité à 3 Mo.
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3 Mo limit per form.
En cas de souscription pour un enfant mineur, copie de sa carte d'identité ou à défauts des pages du livret de famille le concernant.
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Limité à 3 Mo.
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Pour les personnes morales, entreprises uniquement
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Pour les entreprises, document donnant mandat au demandeur pour effectuer la souscription et représenter l'entreprise lors des Assemblées Générales.
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Pour les associations, fournir une copie de publication au journal officiel
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Merci de nous transmettre cet extrait qui atteste que le demandeur est dûment habilité à procéder à la souscription pour le compte de l'association.
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3 Mo limit per form.
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Limité à 3 Mo.
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3 Mo limit per form.
Extrait de délibération du Conseil Municipal ou Communautaire donnant mandat au demandeur pour réaliser la souscription et représenter la collectivité lors des Assemblées Générales.
Paiement de la souscription
Mode de règlement :
Le paiement se fait de préférence par virement, (en mentionnant le mot SOUSCRIPTION, le nombre d’actions souscrites et les nom, prénom du bénéficiaire)
ou éventuellement par chèque adressé avec le récépissé de souscription (que vous recevrez va mail après l'émission du formulaire) au siège social de la société
Clauses complémentaires
Pour limiter les frais d'envoi, de gestion et favoriser l'économie de papier, la société souhaite favoriser la communication par mail avec ses sociétaires.
Les données stockées ne seront conservées que pour la durée de souscription du titulaire et aucun cas transmises à d’autres entités commerciales.
Validations et Engagements
Consultation du Document d''Information Simplifié (DIS) :
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